ASSURANCES

Professionnelle/ entreprise

Veillez à la bonne marche de votre entreprise sans prendre de risques en souscrivant aux assurances nécessaires : assurances privées, assurances de perte de gains, assurances d’accidents, complémentaire et prévoyance professionnelle… La protection du chef d’entreprise et de ses salariés fait partie des domaines d’intervention de FIDAZUR qui saura vous apporter son analyse et ses conseils en toute indépendance.

• Assurances de personnes
  • Assurance accident obligatoire ou sur-obligatoire
• L’assurance-accidents, régie par la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et son ordonnance (OLAA), couvre les frais médicaux dus à un accident. Il est nécessaire de distinguer l’assurance-accidents professionnels (AAP) de l’assurance-accidents non professionnels (AANP).
• Source administration fédérale 01.08.2022

• L’assurance-accidents professionnels (AAP)
• Les entreprises suisses doivent obligatoirement assurer leurs employés contre les accidents professionnels. L’AAP est obligatoire pour les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés. Les primes sont à la charge de l’employeur. L’obligation vaut pour les travailleurs dépendants et donc également pour les fondateurs de sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée), considérés comme des salariés. L’entrepreneur peut contracter l’assurance auprès de la Suva ou via une assurance-accidents collective, selon la LAA.
• Dans beaucoup de branches, les travailleurs indépendants peuvent contracter l’assurance-accidents auprès de la Suva. Pour les autres branches, les assureurs et les caisses-maladie proposent des produits conformes. Les sociétés privées proposent également des assurances-accidents selon la LAA. Toutefois, les prestations et les conditions sont parfois considérables.
• L’assurance-accidents assume les frais de traitement et attribue des indemnités journalières. En outre, en cas d’invalidité due à un accident, elle paie la rente et soutient les survivants après le décès de l’assuré.
• Source administration fédérale 01.08.2022
• L’assurance-accidents non professionnels (AANP)
• Si une personne travaille au moins 8 heures par semaine dans la même entreprise, elle est obligatoirement assurée contre les accidents professionnels et non professionnels. Les primes AANP sont assumées par l’employé : l’employeur les paie avec l’AAP en début d’année et prélève ensuite mensuellement l’AANP sur le salaire du collaborateur.
• Pour les employés qui comptabilisent moins de 8 heures par semaine, les accidents non professionnels ne sont pas assurés. Pour toutefois être bien couvertes, ces personnes doivent s’assurer elles-mêmes auprès de leur caisse-maladie obligatoire ou de leur conseiller en assurance. Une exception à noter : pour ces employés à temps partiel réduit, les accidents sur le trajet domicile-travail le plus court sont assurés auprès de l’AAP.
• Source administration fédérale 01.08.2022

• Assurance perte de gain en cas de maladie

• Il est conseillé aux entrepreneurs de contracter une assurance indemnité journalière car elle couvre la perte de gain en cas de maladie. Il est également conseillé de contracter une assurance en cas d’incapacité de gain. Après expiration de l’assurance indemnité journalière (après deux ans), elle garantit une rente conforme.
• Les entrepreneurs sont tenus, en cas de maladie, de continuer à rémunérer leurs employés pendant un certain temps. La durée de cette rémunération n’est pas fixée par la loi, mais la jurisprudence fixe une durée minimale de 3 semaines durant la 1ère année de service. Du reste, elle se base sur les échelles dites de Berne, de Bâle et de Zurich.
• Les employeurs peuvent couvrir ce risque auprès des caisses-maladie ou des assurances. La moitié des primes peut être facturée au personnel.
• Source administration fédérale 01.08.2022

• Prévoyance professionnelle LPP

• Les caisses de pension d’entreprise doivent garantir le maintien du standard de vie habituel. C’est la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui s’applique :
  • elle prévoit l’assurance obligatoire pour tous les employés dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans (contre les risques d’invalidité et de décès)
  • et dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 24 ans (contre la vieillesse).
• Actuellement, un salaire annuel minimal de CHF 21’510 (2022) constitue la condition préalable. Le maximum du revenu soumis à l’assurance s’élève à CHF 86’040 (2022), mais l’entreprise peut mettre la barre plus haut.
• Les contributions de la LPP sont, en premier lieu, financées par les cotisations salariales. La cotisation de l’employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous ses employés.
• Certains employeurs octroient volontairement des contributions plus élevées. Les cotisations des employeurs et des employés sont fixées dans le règlement de prévoyance de chaque institution de prévoyance.
• Elles sont normalement échelonnées en fonction de l’âge de l’assuré. Les cotisations financent les avoirs de vieillesse pour les rentes vieillesses futures et les assurances contre les risques de décès et d’invalidité.
• Chaque année, les employés reçoivent des informations sur les droits aux prestations, le salaire coordonné, le taux de cotisation, l’avoir de vieillesse et la prestation de sortie réglementaire (prestation de libre passage)
• Source administration fédérale 01.08.2022

• Prévoyance privée pour les indépendants 3^ème pilier

• Renvoi LPP sous 2.2

Analyse de portefeuille d’assurances